COVID-19 ARRÊT DE TRAVAIL OU ACTIVITE PARTIELLE MAJ 12 MAI 2020

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SYNTHESE
✓ L’indemnité est ce que verse l’employeur aux salariés placés en activité partielle ;
✓ L’allocation, est l’aide versée par l’État à l’employeur dont les salariés sont en activité partielle ;
✓ Pendant les périodes chômées, le contrat de travail du salarié est suspendu ;
✓ Tous les salariés sont concernés, même ceux à temps partiel, en CDD et en forfait jours ou heures ;
✓ Pour bénéficier du dispositif, l’employeur doit avoir l’autorisation de la Direccte ;
✓ L’indemnité légale horaire versée au salarié correspond, à 70 % de la rémunération brute
✓ L’indemnité journalière versée aux salariés en forfait annuel correspond à 70 % de la rémunération brute
✓ Les salariés ne peuvent pas refuser la mise en activité partielle.

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COVID-19 ARRÊT DE TRAVAIL OU ACTIVITE PARTIELLE MAJ 12 MAI 2020

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