CSE - Guide SECAFI Mise en place et fonctionnement CSE

Toutes les informations sur la mise en place et le fonctionnement du CSE

Au sommaire:

• La négociation sur la mise en place du CSEC et des CSE
• Focus sur l’accord de mise en place du CSE
• L’équilibre H/F aux élections
• Focus sur le PAP ou les PAP(S)
• Les parties à la négociation et le moment de la négociation
• Les conditions de validité
• Le contenu du PAP
• La fusion des instances
• Les informations-consultations du CSE et le droit à expertise
• L’Assistance possible de SECAFI en vue de la négociation de l’accord de dialogue social