Définitions
Utilisateur : Internaute se connectant sur le site https://www.cfecgc-sncdd.org.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cfecgc-sncdd.org, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SNCDD CFE-CGC / France / + 33 (0)3 51 48 43 97
Siège social : SNCDD CFE-CGC 70 rue du Rocher 75008 PARIS
Adresse administrative : SNCDD CFE-CGC 2A Boulevard du 1er RAM 10000 TROYES
Responsable publication : Monsieur Laurent PEIX, président du SNCDD CFE-CGC sncdd.cfecgc@gmail.com
Webmaster : www.namkin.fr
Référent à la protection des données pour le SNCDD CFE-CGC : rgpd@cfecgc-sncdd.org
Délégué à la protection des données : ORANGE CYBERDEFENSE référence DPO-102291
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.cfecgc-sncdd.org implique l’acceptation pleine et entière de notre politique générale de protection des données personnelles et des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et notre politique générale de protection des données personnelles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cfecgc-sncdd.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.cfecgc-sncdd.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.cfecgc-sncdd.org a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du SNCDD CFE-CGC, de la Fédération de l’Agro, de la Confédération CFE-CGC ainsi que des informations concernant les activités des partenaires du SNCDD CFE-CGC faisant partie des avantages.
Le site https://www.cfecgc-sncdd.org s’efforce de fournir des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cfecgc-sncdd.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cfecgc-sncdd.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site https://www.cfecgc-sncdd.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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6. Protection des données personnelles
L’utilisateur est informé de l’existence des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le SNCDD CFE-CGC porte une attention particulière à la protection des données personnelles et invite expressément l’utilisateur du site à consulter sa politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisations.
Notre politique de protection des données personnelles est disponible sur le site https://www.cfecgc-sncdd.org .
7. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://www.cfecgc-sncdd.org utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption, et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.cfecgc-sncdd.org prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.cfecgc-sncdd.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.cfecgc-sncdd.org. Cependant, https://www.cfecgc-sncdd.org n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.cfecgc-sncdd.org est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.cfecgc-sncdd.org d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cfecgc-sncdd.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de Paris déterminé en fonction de la nature de l’affaire.