CSE - Introduction d'outils numériques -les compétences du CSE (1ère partie)

Cette fiche décrypte le droit du CSE à une information/consultation générale et ponctuelle en cas d’introduction d’outils numériques dans l’entreprise.

Sommaire: 

• Les points à retenir
• Avant-Propos
• Rappel sur la compétence générale du CSE
• La compétence du CSE sur l'introduction d'outils numériques à l'occasion des consultations récurrentes.
• La compétence du CSE en cas d'introduction d'outils numériques dans le cadre de consultations ponctuelles