CSE - La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Cette fiche a pour objet de vous informer sur les conditions et modalités de mise en place des CSSCT

Sommaire :

• Mise en place des CSSCT selon les seuils d’effectifs
• Cadre fixant les modalités de mise en place d’une CSSCT
• Les modalités de mise en place d’une CSSCT