CSE - La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidats

Cette fiche a pour objet de mettre en lumière les règles sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles dans l’entreprise.

Sommaire :

• Avant-propos
• Quelles sont les règles applicables dans la composition des listes de candidats ?
• Ces règles sont-elles conformes au principe de liberté syndicale reconnu par le droit européen et international ?
• Ces règles sont-elles applicables à toutes les listes de candidats aux élections professionnelles ?
• Ces règles sont-elles applicables en cas de liste incomplète de candidats aux élections professionnelles ?
• Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces règles ?
• En cas d’annulation de l’élection d’un ou plusieurs titulaires,
• Peut-on désigner des suppléants pour les sièges laissés vacants ?
• En cas d’annulation de l’élection de candidats, l’employeur doit-il organiser des élections partielles ?
• Quelles sont les incidences de l’annulation de l’élection d’un élu ?