CSE – Les commissions du CSE (autres que la CSSCT)

Cette fiche a pour objet de vous informer sur les nouvelles dispositions applicables qui ont un impact sur les modalités de mise en place des commissions au sein du CSE.

Sommaire:

• Avant-propos
• Quelles sont les commissions dont la mise en place peut être obligatoire au sein du CSE ?
• En plus des ces commissions obligatoires, peut-on mettre en place d’autres commissions au sein du CSE ?
• Quelles sont les modalités de mise en place des commissions au sein du CSE ?
• Quelle est la composition des commissions du CSE ?
• Quel est le fonctionnement des commissions du CSE ?
• Quels sont les moyens alloués aux commissions du CSE ?