Introduction d'outils numériques -les compétences du CSE (2ème partie)

Cette fiche décrypte les moyens d’action du CSE en cas d’introduction d’outils numériques dans l’entreprise.

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Au sommaire: 

  • Points à retenir
  • Avant-propos
  • Les moyens d'expertise du CSE lors de l'introduction d'outils numériques
  • Les moyens de contrôle du CSE du respect du RGPD par l'employeur en cas d'introduction d'un outil numérique 
  • Le droit d'alerte du CSE en cas d'atteinte aux droits fondamentaux 
  • Le droit du CSE de présenter des réclamations 
  • Les moyens d'inspection du CSE 

 


Introduction d'outils numériques -les compétences du CSE (2ème partie)

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