Infos Juridiques

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Flash juridique - Trop chaud pour travailler ?


08/08/2022


Flashs juridiques

CSE MATIN-Fonctionnement CSE Un suppléant d’un collège peut remplacer un titulaire d’un autre collège présenté par la même OS


18/07/2022


Veilles juridiques

Flash juridique-Le représentant de la section syndicale ou RSS


15/07/2022


Flashs juridiques

Flash juridique : Forfait jours et retraitre regressive - Le décret publié


17/06/2022


Flashs juridiques

Flash juridique - L'INAPTITUDE AU TRAVAIL


09/06/2022


Flashs juridiques

Flash Juridique - RUPTURE A L'AMIABLE DU CONTRAT


30/05/2022


Flashs juridiques

Flash juridique - Rupture à l'amiable du contrat de travail


09/05/2022


Flashs juridiques

Flash juridique-Fouilles et tests stupéfiants en entreprise


02/05/2022


Flashs juridiques

Flash juridique- Bientôt des élections ?


11/04/2022


Flashs juridiques

Flash juridique -Des lanceurs d’alerte mieux protégés


03/03/2022


Flashs juridiques

Flash juridique-Les repères pour la prise de congés payés


03/03/2022


Flashs juridiques

Flash juridique-Peut-on manger à son bureau le midi ?


03/03/2022


Flashs juridiques

Flash juridique - La retraite progressive enfin possible pour les forfait jours


07/02/2022


Flashs juridiques

Flash juridique - Le travail des jours fériés


07/02/2022


Flashs juridiques

Flash juridique- La réforme sur le congé paternité


31/01/2022


Flashs juridiques

Flash juridique - Titre mobilité


17/01/2022


Flashs juridiques

Flash juridique- Le congé pour pathologie chronique chez l"enfant


17/01/2022


Flashs juridiques

FLASH JURIDIQUE-Salaires minima hiérarchiques : apport de la décision du Conseil d’Etat du 7 octobre 2021


01/11/2021


Flashs juridiques

FLASH JURIDIQUE-Heures supplémentaires : arrêts de la Cour de cassation des 8 et 15 septembre 2021


18/10/2021


Flashs juridiques

FLASH JURIDIQUE- Lutte contre la désinsertion professionnelle


18/10/2021


Flashs juridiques

FLASH JURIDIQUE-ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE


11/10/2021


Flashs juridiques

FLASH JURIDIQUE-HEURES SUPPLEMENTAIRES


11/10/2021


Flashs juridiques

FICHE OBLIGATION DE PASSE SANITAIRE ET RELATION DE TRAVAIL


09/09/2021


Veilles juridiques

FICHE Passe sanitaire et missions syndicales hors de son établissement ou de locaux syndicaux


09/09/2021


Veilles juridiques

FICHE Vaccination/Passe sanitaire et rôle des institutions représentatives du personnel


09/09/2021


Veilles juridiques

FLASH JURIQUE-HARCÈLEMENT MORAL : POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L’ACTION EN JUSTICE


15/07/2021


Flashs juridiques

FLASH JURIDIQUE-ARRÊTS DE TRAVAIL COVID


15/07/2021


Flashs juridiques

FLASH JURIDIQUE-LOI DU 31 MAI 2021 RELATIVE À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE : ENTRETIENS PROFESSIONNELS


15/07/2021


Flashs juridiques

FLASH JURIDIQUE -TRANSFERT DU RELIQUAT DES HEURES DE DIF VERS LE CPF : ATTENTION À L’ÉCHÉANCE DU 30 JUIN PROCHAIN !


14/06/2021


Flashs juridiques

FLASH JURIDIQUE - ACTUALISATION DU PROTOCOLE SANITAIRE


07/06/2021


Flashs juridiques

FLASH JURIDIQUE - ALLONGEMENT CONGÉ DE PATERNITÉ


07/06/2021


Flashs juridiques

Fiche explicative sur le Traitement fiscal et social des indemnités de rupture de contrats de travail


24/05/2021


Veilles juridiques

FLASH JURIDIQUE -UN AVIS D’APTITUDE MÉDICALE N’EXCLUT PAS LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL


10/05/2021


Flashs juridiques

FLASH JURIDIQUE -RÉSILIATION JUDICIAIRE À L’INITIATIVE DU SALARIE


10/05/2021


Flashs juridiques

FLASH JURIDIQUE -RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN RECHERCHE D’EMPLOI ET NON INDEMNISÉS


27/04/2021


Flashs juridiques

Flash juridique - Repas lieux de travail SNCDD


21/02/2021


Flashs juridiques

Activité partielle-Chômage partiel ce qui change en 2021


21/02/2021


Flashs juridiques

Flash juridique - Obligation de sécurité et responsabilité de l'employeur


15/02/2021


Flashs juridiques

FLASH JURIDIQUE -LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET FAUTE DE L’EMPLOYEUR


08/02/2021


Flashs juridiques

FLASH JURIDIQUE - RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LE CADRE D’UN PLAN DE SAUVEGARDE ET DE L’EMPLOI (PSE)


01/02/2021


Flashs juridiques

Flash juridique - COVID19 - Réunions des IRP


13/12/2020


Flashs juridiques

Flash juridique - Contrat de travail - Télétravail


24/11/2020


Flashs juridiques

Flash juridique - Contrat de travail - DIF et loi d'urgence sanitaire


24/11/2020


Flashs juridiques

Flash juridique - Contrat de travail - Activité prtielle pour personnes vulnérables


17/11/2020


Flashs juridiques

Flash juridique - Contrat de travail - Congés imposés et confinement


12/11/2020


Flashs juridiques

Flash juridique - COVID9 - Activité partielle 01 novembre 2020


12/11/2020


Flashs juridiques

JURISPRUDENCE - Consultation du CSE sur reclassement d'un salarié inapte - 30 septembre 2020


01/11/2020


Flashs juridiques

Flash juridique IRP - Registre unique du personnel et RGPD


01/11/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-CONTRAT DE TRAVAIL-TICKETS RESTAURANT ET TÉLÉTRAVAIL


01/11/2020


Flashs juridiques

JURISPRUDENCE - Les personnes vulnérables - 15 octobre 2020


26/10/2020


Flashs juridiques

Flash juridique Contrat de travail - Tickets restaurant et Télétravail


26/10/2020


Flashs juridiques

Flash juridique contrat de travail - Aide à l'embauche pour travailleurs handicapés


16/10/2020


Flashs juridiques

Jurisprudence - Les cadeaux d’affaires - 29 mai 2020


16/10/2020


Veilles juridiques

Jurisprudence - Licenciement économique - 01 juin 2020


09/10/2020


Veilles juridiques

Jurisprudence - La mauvaise foi du salarié peut être invoquée par l 'employeur devant le juge - 16 septembre 2020


09/10/2020


Veilles juridiques

Jurisprudence - La vie privée du salarié confrontée au droit à la preuve de l’employeur - 30 septembre 2020


09/10/2020


Veilles juridiques

SNCDD-NOTE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2020


09/10/2020


Flashs juridiques

Jurisprudence - Rappel des principes généraux du droit électoral - 27 mai 2020


09/10/2020


Veilles juridiques

Flash juridique contrat de travail - Le congé de parternité


01/10/2020


Flashs juridiques

Flash juridique contrat de travail - Aide à l'embauche d'alternants


28/09/2020


Flashs juridiques

Jurisprudence - Licenciement économique - 01 juillet 2020


28/09/2020


Veilles juridiques

Flash juridique santé au travail - COVID19 et maladie professionnelle


20/09/2020


Flashs juridiques

Flash juridique contrat de travail - Activité partielle pour garde d'enfant


20/09/2020


Flashs juridiques

Jurisprudence - L'absence de harcèlement n'entraîne pas le respect de l'obligation de sécurité - 08 juillet 2020


14/09/2020


Flashs juridiques

Flash juridique formation - Le transfert du DIF vers le CPF


14/09/2020


Flashs juridiques

Flash juridique COVID19 - Missions SST


28/08/2020


Flashs juridiques

LA NEWSLETTER N°6 AIDE JURIDIQUE


28/08/2020


Flashs juridiques

Flash juridique COVID19 - Dons des salariés au personnel soignant


24/08/2020


Flashs juridiques

Flash juridique contrat de travail - Epargne salariale


18/08/2020


Flashs juridiques

Flash juridique contrat de travail - Aide à l'embauche pour les moins de 26 ans


18/08/2020


Flashs juridiques

Flash juridique élections professionnelles - Calendrier des élections TPE 2021


18/08/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-CONTRAT DE TRAVAIL-MESURES TEMPORAIRES SUR L’APPRENTISSAGE


06/08/2020


Flashs juridiques

Note jurique - SNCDD-JUILLET 2020


31/07/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-JURISPRUDENCE-RUPTURE CONVENTIONNELLE


30/07/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-CONTRAT DE TRAVAIL-ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE


27/07/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-CONTRAT DE TRAVAIL-MODULATION DE L’ALLOCATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE


13/07/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-REPRESENTANTS DU PERSONNEL-La reprise des processus électoraux


13/07/2020


Flashs juridiques

Jurisprudence-COUR-COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE 4 JUIN 2020-Evénement familial pendant les congés payés-


13/07/2020


Flashs juridiques

NOTE JURIDIQUE JUIN 2020-Etat des lieux synthétique des textes


13/07/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-REPRESENTANTS DU PERSONNEL-Nouvelles précisions liées à l’activité partielle(version à jour au 13 juillet 2020)


13/07/2020


Flashs juridiques

EN PARTENARIAT AVEC AXA, LA FÉDÉRATION CFE-CGC-AGRO MET À VOTRE DISPOSITION UN « SERVICE JURIDIQUE DU QUOTIDIEN »


30/06/2020


Veilles juridiques

Flash juridique-CONTRAT DE TRAVAIL-LE CONGÉ POUR PERTE D’UN ENFANT


30/06/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-TICKETS RESTAURANT-Les dernières modifications


22/06/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-CONTRAT DE TRAVAIL-SECONDE LOI D’URGENCE SUR LE COVID-19


22/06/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-CONTRAT DE TRAVAIL-LA RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE


14/06/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-SALAIRE ET RÉMUNÉRATION-EPARGNE SALARIALE


14/06/2020


Flashs juridiques

Fiche de décryptage ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET LA GARANTIE DES SALAIRES


14/06/2020


Veilles juridiques

COVID 19 et reprise du travail


14/06/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-CONTRAT DE TRAVAIL-L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL


08/06/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-SALAIRES ET RÉMUNÉRATIONS-LE REMPLISSAGE DE LA DÉCLARATION D’IMPÔTS


18/05/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-CONTRAT DE TRAVAIL-LE TÉLÉTRAVAIL À L’HEURE DU DÉCONFINEMENT


14/05/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-Flash juridique-LE FONCTIONNEMENT PROVISOIRE DES I.R.P


09/05/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-LE FONCTIONNEMENT PROVISOIRE DES I.R.P-La signature des accords collectifs


30/04/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-LE FONCTIONNEMENT PROVISOIRE DES I.R.P-La suspension des élections


30/04/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-Flash juridique-LE FONCTIONNEMENT PROVISOIRE DES I.R.P-Le fonctionnement du CSE


30/04/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-LE FONCTIONNEMENT PROVISOIRE DES I.R.P-La nouvelle organisation de la négociation collective (version à jour au 23 avril 2020)


30/04/2020


Flashs juridiques

Flash juridique-LE FONCTIONNEMENT PROVISOIRE DES I.R.P-PRIME « MACRON »Les nouvelles modalités de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat (version à jour au 23 avril 2020)


30/04/2020


Flashs juridiques

VEILLE JURIDIQUE FNA CFE-CGC NOVEMBRE 2019


16/12/2019


Veilles juridiques

VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2019


30/09/2019


Veilles juridiques

VEILLE JURIDIQUE AOUT 2019


31/08/2019


Veilles juridiques

VEILLE JURIDIQUE JUIN/JUILLET 2019


31/07/2019


Veilles juridiques

Veille Juridique Mai 2019


15/05/2019


Veilles juridiques

Veille Juridique Avril 2019


15/04/2019


Veilles juridiques

Veille Juridique Mars 2019


28/03/2019


Veilles juridiques

Veille Juridique Février 2019


01/03/2019


Veilles juridiques

Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 2216


01/02/2019


Conventions collectives

Veille Juridique Janvier 2019


31/01/2019


Veilles juridiques

Veille Juridique Décembre 2018


15/12/2018


Veilles juridiques

Veille Juridique Novembre 2018


30/11/2018


VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2018


31/10/2018


Veilles juridiques

Convention collective des exploitations frigorifiques


12/08/2018


Conventions collectives

Veille juridique Août 2018


01/08/2018


Veilles juridiques

Veille juridique Avril 2018


01/04/2018


Veilles juridiques

Veille juridique Mars 2018


01/03/2018


Veilles juridiques

FORFAIT JOUR: Dossier presse saisine conseil de l'europe


04/04/2017


Flashs juridiques

Convention Collective nationale des coopératives de consommateurs


16/10/2014


Conventions collectives

Convention collective nationale des coopératives de consommateurs: Accord cadre pour un nouveau contrat social


16/10/2014


Conventions collectives

Accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales "Gérants mandataires non salariés"


01/04/2014


Conventions collectives

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