Cette fiche a pour objet de vous informer sur les nouvelles dispositions applicables qui ont un impact sur les modalités de mise en place des commissions au sein du CSE.
Cette fiche a pour objet de vous informer sur les accords pour mettre en place un CSE.
Cette fiche a pour objet de vous informer sur les conditions et modalités d’implantation des CSE dans l'entreprise.
Cette fiche a pour objet de vous informer sur les conditions et modalités de mise en place des CSSCT
Cette fiche a pour objet de récapituler les dispositions applicables à un CSE central.
Cet ensemble de fiches vous permettra de prendre connaissance de tous les changements qui ont impacté l’information/consultation selon l’effectif de votre entreprise.
Cette fiche a pour objet de vous informer sur la DPEF ( Déclaration de Performance Extra-Financière)
Cette fiche décrypte les moyens d’action du CSE en cas d’introduction d’outils numériques dans l’entreprise.
La représentativité de l’organisation syndicale dans la branche sert également à déterminer la représentativité confédérale
Copie vierge d'un Protocole d'Accord Préelectoral